L'OUTIL INFORMATIQUE est propriétaire des sites www.1ou2clics.fr et www.1ou2clics.com
L'entreprise demeure au:
10 rue des Violettes, 67560 Rosheim
Elle est inscrite au registre du Commerce de Strasbourg depuis le 1er mars 1996 sous le n° 404 066 581 00012
CONDITIONS DE VENTE
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes effectuées par la Société L'OUTIL INFORMATIQUE, des produits proposés sur le site dénommé www.1ou2clics.fr et/ou www.1ou2clics.fr . Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
ARTICLE 1a - PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ces prix ne comprennent pas les frais de traitement et d'expédition. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes considéré comme l'importateur du ou des produits concernés. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros. L'OUTIL INFORMATIQUE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de L'OUTIL INFORMATIQUE jusqu'au complet paiement du prix.
ARTICLE 1b - FRAIS DE PORT ET D'EMBALLAGE
Les frais de traitement et d'expédition sont calculés au moment de votre commande et après saisie du lieu d'expédition. Leur montant est fixe et forfaitaire pour toute commande d'un montant inférieur à 80 € toutes taxes comprises. Ces frais sont offerts pour toute commande d'un montant supérieur à 80 €.
ARTICLE 2 - COMMANDE
Vos commandes enregistrées sur les sites www.1ou2clics.fr et/ou www.1ou2clics.com pourront être préparées et expédiées depuis l'unité de production du fabricant (cas général pour les produits Diagral) ou depuis l'adresse suivante :
L'OUTIL INFORMATIQUE
23 rue de Grendelbruch
67210 OBERNAI
Attention : Seules les ventes par correspondance sont traitées, L'OUTIL INFORMATIQUE ne reçoit pas les clients à l'adresse sus indiquée.
ARTICLE 3 - ENVOI / LIVRAISON
Les articles commandés sont expédiés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les produits sont expédiés en général la jour de la commande ou au plus tard 72 heures après réception de la commande et de son règlement. En cas de retard inhabituel, du à une rupture de stock par exemple, un mail vous sera adressé.
ARTICLE 4 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue, à la commande, par chèque bancaire, virement ou carte bancaire sur notre espace sécurisé.
ARTICLE 5 - SATISFAIT OU REMBOURSE
Vous disposez d'un délai de 48 heures à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les retours sont à effectuer à la même adresse que la commande.
Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
ARTICLE 6 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question relative au suivi de votre commande, nous vous remercions de nous contacter en priorité par Email à contact@1ou2clics.fr
ARTICLE 7 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site www.1ou2clics.fr et/ou www.1ou2clics.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. C'est pourquoi et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de L'OUTIL INFORMATIQUE. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de L'OUTIL INFORMATIQUE est strictement interdite.
ARTICLE 8 - RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de L'OUTIL INFORMATIQUE ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vos envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de L'OUTIL INFORMATIQUE ne saurait être engagée en cas d'erreur dans les illustrations ou la description des produits. L'OUTIL INFORMATIQUE ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. L'OUTIL INFORMATIQUE n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site L'OUTIL INFORMATIQUE. L'OUTIL INFORMATIQUE dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 9 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.
ARTICLE 10 - INFORMATIONS NOMINATIVES
L'OUTIL INFORMATIQUE s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
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